CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version en vigueur à compter du 17/01/2025

Article 1 – Objet

Swapp est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 904 693 264, dont le siège social est situé 64 route de Versailles, 78430 Louveciennes (« Swapp »).

Swapp exploite un service accessible depuis le site internet www.swapp.fr et ses éventuels sous-domaines (dont cards.swapp.fr) ainsi que via l’application mobile « Swapp » (ci-après désignés ensemble l’« Application »). L’Application est gratuite et permet aux utilisateurs inscrits (« Utilisateurs ») de :

• Créer une ou plusieurs cartes de visite digitales,

• Les transmettre à d’autres Utilisateurs ou à des tiers (via QR code, lien, NFC, etc.),

• Scanner et convertir des cartes de visite physiques en cartes de visite digitales,

• Ajouter des notes, marquer en favoris ou “reswapp” (partager de nouveau) certains contacts,

• Consulter des statistiques sur leurs cartes (ex. nombre de consultations),

• Visualiser sur une « Swapp Map » l’endroit où la carte a été échangée (si l’Utilisateur active la géolocalisation).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Swapp et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services qui y sont proposés.

Pour toute question au sujet des présentes CGU ou de l’Application, l’Utilisateur peut contacter Swapp à l’adresse team@swapp.fr.

Article 2 – Acceptation et modifications des CGU

2.1 Acceptation

Avant de s’inscrire et d’utiliser l’Application, chaque Utilisateur doit :

• Prendre connaissance des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité,

• Les accepter et s’engager à les respecter dans leur intégralité.

L’acceptation est recueillie au moyen d’une case à cocher lors de la création d’un compte sur l’Application. En cas de refus, l’Utilisateur ne doit pas s’inscrire ni utiliser l’Application.

2.2 Modifications

Swapp se réserve le droit de modifier les CGU et la Politique de Confidentialité à l’avenir (sans effet rétroactif). L’Utilisateur sera informé de toute modification par courriel et/ou par une notification dans l’Application dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

En cas de désaccord, l’Utilisateur est libre de supprimer son compte (désinscription). S’il poursuit l’usage de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications, il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU et/ou la nouvelle Politique de Confidentialité.

Article 3 – Conditions d’accès et inscription à l’Application

3.1 Public concerné

L’Application n’est pas destinée aux mineurs. L’Utilisateur déclare donc avoir l’âge légal requis pour accepter valablement les présentes CGU.

3.2 Création de compte

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Nom et prénom,

• Adresse email ou numéro de téléphone,

• Mot de passe (en cas d’inscription par email) ou code d’accès transmis par SMS (pour l’authentification via numéro de téléphone).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les mettre à jour si nécessaire. Swapp se réserve la possibilité de procéder à des vérifications pour lutter contre l’usurpation d’identité (vérification de l’adresse email, du numéro de téléphone, etc.).

3.3 Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe ou téléphone). Il doit :

• Ne pas les divulguer à un tiers,

• Signaler immédiatement à Swapp (team@swapp.fr) toute utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte,

• Modifier sans délai son mot de passe en cas de doute.

Swapp ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un accès non autorisé résultant d’une divulgation volontaire ou involontaire des identifiants par l’Utilisateur.

Article 4 – Description des Services

4.1 Création et gestion de cartes de visite digitales

L’Utilisateur peut créer plusieurs cartes de visite digitales, y insérer les informations souhaitées (nom, prénom, photo, coordonnées, liens, fichiers, etc.), et choisir l’ordre de présentation. Toute modification apportée à l’une de ses cartes est automatiquement mise à jour pour les destinataires qui l’ont ajoutée dans l’Application.

4.2 Transfert de cartes

L’Utilisateur peut transmettre une carte de visite :

• À d’autres Utilisateurs inscrits, via un lien, un QR code ou la technologie NFC,

• À des tiers qui ne sont pas inscrits, via un lien ou un QR code : dans ce cas, la carte s’affiche sur le navigateur internet du destinataire.

Le destinataire peut accepter ou refuser la carte (s’il est lui-même inscrit).

Attention : si la carte est partagée à un tiers, Swapp décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait en être faite par ce tiers.

4.3 Recherche de contacts et “reswapp”

• Recherche : Il n’est plus possible de rechercher librement un autre Utilisateur à partir de son nom/prénom, à moins de l’avoir déjà scanné en direct (QR code) ou d’avoir reçu le lien de sa carte.

• Reswapp : L’Utilisateur peut renvoyer (“reswapp”) un contact reçu à un autre Utilisateur.

4.4 Scanner de cartes physiques

L’Application propose un outil permettant de scanner des cartes de visite physiques via l’appareil photo du téléphone, et de convertir ces informations en carte digitale dans l’Application.

4.5 Notes, favoris et statistiques

• Notes : L’Utilisateur peut associer des notes personnelles aux contacts de son carnet Swapp.

• Favoris : L’Utilisateur peut marquer certains contacts en “favoris” pour les retrouver facilement.

• Statistiques : L’Application fournit des statistiques sur les cartes créées (par exemple, nombre de consultations).

4.6 Swapp Map

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, activer la géolocalisation et visualiser sur une “Swapp Map” l’endroit où a eu lieu l’échange d’une carte.

4.7 Services complémentaires

Swapp peut envoyer des notifications (push ou in-app) en cas d’événements (ex. réception d’une carte). L’Utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son téléphone ou en contactant le support.

Swapp peut également enrichir ou faire évoluer les fonctionnalités de l’Application en proposant d’autres Services (ex. intégration à de nouvelles plateformes, etc.) sans obligation d’acceptation préalable par l’Utilisateur, sous réserve d’en informer ce dernier.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

1. Respecter les CGU et la Politique de Confidentialité, ainsi que la réglementation en vigueur,

2. Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et lors de l’utilisation de l’Application,

3. Ne pas promouvoir, diffuser ou stocker via l’Application :

   • Des contenus à caractère violent, haineux, discriminatoire, raciste, homophobe, diffamatoire, xénophobe, pornographique, etc.,

   • Des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

   • Des fichiers ou programmes malveillants (virus, malwares),

1. Ne pas divulguer sans autorisation les données personnelles d’autrui (Utilisateurs ou tiers),

2. Ne pas tenter d’extraire ou de réutiliser massivement le contenu de l’Application (ni de développer des “robots” ou “scrapers” non autorisés),

3. Signaler à Swapp (team@swapp.fr) tout contenu ou comportement qu’il estimerait illicite ou inapproprié.

Article 6 – Signalement de contenu illicite ou inapproprié

Si l’Utilisateur prend connaissance d’un contenu ou d’une utilisation de l’Application qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, il est invité à le signaler immédiatement à l’adresse team@swapp.fr en précisant :

• La date du signalement,

• Son identité (nom, prénom, email),

• La description du contenu litigieux et sa localisation (lien, nom de carte, etc.),

• Les raisons légales ou factuelles justifiant le retrait du contenu.

Swapp s’engage à vérifier le contenu signalé dans les meilleurs délais et, si nécessaire, à le retirer ou à en restreindre l’accès. Swapp pourra, selon la gravité, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux, après information préalable.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

• L’Utilisateur est éditeur et responsable des informations qu’il renseigne sur ses cartes de visite.

• Il est seul responsable des dommages directs ou indirects qu’il pourrait causer à des tiers ou à Swapp en diffusant un contenu illicite ou contraire aux CGU.

7.2 Responsabilité de Swapp

• Swapp agit en qualité d’hébergeur de contenus au sens de la loi. Elle ne contrôle pas a priori les contenus créés par l’Utilisateur.

• Swapp n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’Application.

• Swapp pourra interrompre temporairement l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

• Swapp ne saurait être responsable des dysfonctionnements imputables aux réseaux de télécommunications ou aux équipements de l’Utilisateur.

• Si l’Utilisateur partage sa carte à un tiers, Swapp décline toute responsabilité quant à l’usage que ce tiers pourrait faire des informations ainsi communiquées.

Article 8 – Fin, suspension et transfert des Services

8.1 Durée et résiliation par l’Utilisateur

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation. L’Utilisateur peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte depuis l’Application. La suppression du compte entraîne celle des données personnelles de l’Utilisateur dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

8.2 Inactivité

En cas d’inactivité du compte pendant une durée continue de 3 ans, Swapp pourra supprimer le compte de l’Utilisateur, après l’avoir préalablement averti par email (un mois avant l’échéance).

8.3 Suspension ou résiliation par Swapp

Swapp se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement le compte de l’Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (notamment en cas de contenus illicites). L’Utilisateur en sera informé par email.

8.4 Cession ou arrêt du Service

Swapp peut à tout moment :

• Mettre fin ou suspendre l’exploitation de l’Application,

• Céder l’Application à un tiers.

Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé dans un délai raisonnable. Il pourra alors se désinscrire s’il ne souhaite pas continuer à utiliser les Services.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, ses composants (logiciels, infrastructures, bases de données, logos, marques, etc.) demeurent la propriété exclusive de Swapp. Toute reproduction, représentation ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Swapp.

En créant et en hébergeant ses cartes de visite sur l’Application, l’Utilisateur accorde à Swapp une licence gratuite et non-exclusive permettant de reproduire, représenter et adapter ses contenus pour les besoins du fonctionnement, de la promotion et de l’évolution de l’Application (dans le monde entier, et pour la durée de sa relation contractuelle avec Swapp).

Article 10 – Données à caractère personnel

Swapp s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique et Libertés). Les caractéristiques des traitements de données personnelles mis en œuvre par Swapp sont décrites dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 – Règlement amiable et juridiction compétente

11.1 Règlement amiable

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter directement Swapp (team@swapp.fr) afin de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

11.2 Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, tout différend relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des CGU relèvera des juridictions compétentes du lieu de résidence de l’Utilisateur ou, à défaut, des tribunaux français.

Article 12 – Autres stipulations

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées invalides, illicites ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Dernière mise à jour : 17/01/2025